Blog

← Retour
20/05
2021

Peut-on mettre une personne en maison de retraite contre sa volonté ?

Vivre avec une personne âgée n'est pas toujours facile. Avant de songer réellement à la maison de retraite, pensez d'abord aux avantages et inconvénients du maintien à domicile. Cela pourrait vous aider grandement. Si vous êtes vraiment décidé à mettre une personne en maison de retraite, il y a des choses à savoir. La personne concernée a le droit de refuser, même s’il en a vraiment besoin. La décision pourra alors s’avérer des plus difficile, aussi bien pour le sénior que pour les membres de sa famille. Néanmoins, il existe des alternatives permettant le placement d’un proche dans une maison de retraite, et ce, même contre sa volonté.

maison de retraite

Placement en maison de retraite : qui est le plus apte à prendre la décision ?

L’entrée en maison de retraite nécessite une certaine réflexion en amont. En effet, elle peut être conditionnée par de nombreux facteurs, à n’en citer que :

  • Le besoin d’assistance en cas de perte d’autonomie et plus particulièrement le volume horaire nécessaire,
  • Les hospitalisations répétitives nécessitant ainsi une présence médicale constante,
  • Une perte d'autonomie trop importante ou une pathologie ne permettant pas un maintien à domicile
  • La sécurité par rapport aux risques de chutes et des divers accidents domestiques,
  • Le logement inadapté pour les conditions de vie du sénior,
  • L’isolement face à l’éloignement des enfants ou autres membres de la famille
  • Les ressources du bénéficiaire et les aides sociales disponibles

Mais qui peut alors prendre la décision d'entrée en maison de retraite ?

L'entrée en maison de retraite à la demande du bénéficiaire

Il arrive que la personne âgée, d'elle-même, décide d’entrer en maison de retraite. Elle fait alors part alors de sa décision à sa famille en prenant conscience de la difficulté de son maintien à domicile. Un sénior est en droit de demander son placement dans un établissement adapté. Dans ce cas précis, la décision relève ainsi de son choix personnel. Le bénéficiaire peut alors s’informer et choisir une maison de retraite pouvant répondre à ses attentes, sans pour autant engager sa famille.

Une demande à l'origine d'un membre de la famille

Un membre de famille peut remplir le formulaire de demande d'admission en Ehpad. Le refus d’entrée en Ehpad, surtout lorsque le sénior refuse toute forme de discussion, représente un problème majeur. En effet, même si la décision du placement vient de ses proches, le consentement de la personne concernée reste indispensable. La situation est la même s’il y a lieu d’altération physique ou mentale. Son accord reste indispensable, et ce, dans la limite de ses aptitudes à prendre une décision.

Il est fréquent qu'une personne âgée soit réfractaire à l'idée d'entrer en maison de retraite. La raison principale est la perturbation des repères que cela implique. La personne âgée dépendante préfèrera souvent le maintien à domicile, environnement chaleureux et sécuritaire à l'entrée en maison de retraite. Le maintien à domicile est facilité grâce au portage des repas, à la téléassistance et l'aide à domicile.

En savoir plus sur le maintien à domicile

Le maintien à domicile, impliquant un service d'aide à la personne (soins infirmiers et/ou services d'aide à domicile) sera également dans la plupart des cas plus abordable qu'une entrée en maison de retraite. Pour en savoir plus sur vos possibilités de financement et pour en savoir plus sur les tarifs d'une aide à domicile : 

Demander les tarifs

L'importance de l'accord de la personne pour la mettre en maison de retraite

ehpad

De nos jours, un nouveau cadre juridique promeut le consentement de toute personne âgée pour son entrée en maison de retraite. On parle alors des différentes chartes portant sur les droits et les libertés des personnes âgées. Quelles que soient les raisons à l’origine de son placement en Ehpad, le sénior en question doit être informé et éclairé sur le sujet.

Les droits et les libertés des personnes âgées

Les lois indiquent ainsi l’importance de la communication et de l’information par tous les moyens disponibles et adaptés à la situation de la personne. Cette dernière doit être au courant de toutes les conséquences et des conditions de sa prise en charge. Dans certains cas, les proches n’arrivent pas communiquer avec la personne âgée, dans ce cas il est possible de faire appel à un assistant social.

En effet, le droit de la personne concernant son choix de vie doit être toujours respecté. Même en cas de handicap ou de dépendance, tant qu’elle peut exprimer ses choix, elle est libre d’opter ses propres habitudes et son mode de vie. Toutefois, elle peut requérir l’accompagnement d’une personne de son choix pour les démarches indispensables dans sa prise en charge en maison de retraite.

Un représentant légal pour faire valoir ses droits

En cas de perte d’autonomie ou d’incapacité à exercer ses droits, les séniors peuvent choisir un représentant légal. Par contre, ses droits d’expression et de représentation doivent respecter les conditions définies dans le code de la santé publique.

Pour une personne âgée sous mesure de protection juridique, même le tuteur ne peut décider le placement en Ehpad contre sa volonté. Néanmoins, s’il y a cas d’urgence, le tuteur peut faire appel au juge des tutelles qui sera le seul en mesure de prendre la décision.

Il faut comprendre effectivement que mettre une personne en maison de retraite contre sa volonté représente une maltraitance à l’égard de la loi. Ce genre de décision désigne une atteinte grave à l’intégrité corporelle de la personne ou à l’intimité de sa vie privée.

Mettre une personne en maison de retraite contre sa volonté, c'est possible avec un avis médical

La loi interdit formellement la soumission d’une personne âgée en Ehpad sans son consentement. Cependant, si une personne proche estime qu’un sénior ne dispose plus de son entière capacité à prendre des décisions, elle peut signaler le procureur de la république et demander la mise sous protection autrement appelée mise sous tutelle. Quel que soit le cas, l’entrée en établissement exige également des prescriptions médicales.

Le médecin traitant ou le médecin de famille formule la demande d’entrée en maison retraite s’il le juge indispensable. Néanmoins, il est dans l’obligation d’en informer la famille et le patient. La valeur du certificat médical attestant la nécessité des soins et de l’accompagnement reste de la plus haute importance.

D’ailleurs, même à l’arrivée en maison de retraite, le médecin coordonnateur devra aussi donner son avis pour l’admission de la personne âgée, handicapée ou en situation de dépendance. Pour cela, des évaluations gériatriques, de l’autonomie et des soins médicaux seront encore nécessaires. S’il approuve le placement, il se retrouve dans l’obligation d’informer le futur résident de ses droits. Par la même occasion, il doit aussi s’assurer de sa compréhension. Ceci pourrait effectivement permettre l’obtention de son consentement à l’admission.

Mettre une personne senior en maison de retraite contre sa volonté est tout à fait possible si le demandeur prouve la nécessité d'une telle démarche. Une raison valable peut par exemple être une démence ou une sénilité.

La solution de l’hébergement temporaire pourrait-elle être efficace ?

Afin d’éviter le refus d’une personne senior à séjourner dans une maison de retraite, il existe des solutions d’hébergements temporaires. Elle peut être vue comme une solution de transition avant d’entamer l’admission définitive en Ehpad. Les plus réfractaires pourront ainsi découvrir la vie en maison de retraite et envisager plus facilement le placement ou faire un nouvel essai dans un autre établissement afin de s'assurer de se trouver confortable dans son nouvel environnement.

Quelle prise en charge pour une entrée en Ehpad ?

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie peut être attribuée aux personnes âgées ou en situation de handicap pour permettre la prise en charge d'une entrée en Ehpad comme pour le maintien à domicile. En Ehpad, le montant maximum de l'APA est égal au tarif dépendance moins le taux de participation du bénéficiaire. Pour bénéficier de cette aide, le médecin traitant devra au préalable évaluer le Groupe Iso-Ressources (GIR) du bénéficiaire, lequel permettra une prise en charge plus ou moins importante. La demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie devra être adressée au conseil départemental du lieu d'habitation du bénéficiaire et dans certains cas, au Centre Local d'Information et de Coordination (CCAS).

Calculer mon APA en Ehpad

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez le dépôt de cookies destinés à vous proposer des offres, contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Pour plus d’informations et paramétrer vos cookies, cliquez ici.