L’avancée en âge fait émerger de nouvelles dépenses et de nouveaux besoins en matière de prise en charge. Les pouvoirs publics, dans une volonté d’alléger la prise en charge de la dépendance, ont donc mis en place une série d’aides fiscales pour les personnes âgées. Comment s’y retrouver parmi toutes ces exonérations, abattements et avantages fiscaux possibles ? Grâce à Click&Care, vous trouverez ici toutes les informations utiles.
La plupart des Français font face à une baisse de revenus lorsqu'ils partent en retraite. Pour éviter cette perte de pouvoir d’achat, différentes mesures ont été mises en place.
Les personnes âgées de plus de 65 ans peuvent bénéficier d’un abattement fiscal sur leurs revenus. Le montant de cet abattement dépend de l’importance du revenu net global, qui s’entend comme celui de l’ensemble du foyer fiscal et non pas seulement de l’un de ses membres.
Ainsi, lorsque le revenu net global est inférieur à 15 140€, l’abattement est de :
Lorsque le revenu net global est compris entre 15 140€ et 24 390€, l’abattement est de :
Les exonérations concernant la taxe foncière, la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle sont réservées aux personnes remplissant certaines conditions d’âge et ayant des ressources modestes.
La taxe d’habitation peut être exonérée totalement et un dégrèvement à la contribution à l’audiovisuel public accordé, si les personnes âgées ayant plus de 60 ans veuves, ou si elles sont titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation supplémentaire. Elles doivent également disposer de revenus modestes et occuper leur habitation. Cette exonération est accordée automatiquement sans démarche particulière.
Les personnes à revenus modestes peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière. La personne doit être âgée de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier, pour bénéficier du droit à un dégrèvement automatique de 100€ de la taxe foncière relative à son habitation principale. Si elle est âgée de plus de 75 ans, ou titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, l’exonération de sa taxe foncière sera automatique.
Il est également possible de bénéficier d'un crédit d’impôts lorsque vous employez un professionnel pour faciliter votre vie à domicile ou si vous équipez votre logement de matériel spécifique.
Tout contribuable, imposable ou non, peut bénéficier du crédit d’impôt à hauteur de 50% à partir du moment où il emploie un salarié à domicile, ou qu’il a recours à un organisme de service à la personne déclaré.
Les dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt sont celles de l’année précédant la déclaration et sont soumises à des plafonds.
Le crédit d'impôt peut être obtenu en argent comptant : le Trésor Public enverra alors un chèque aux personnes concernées, du montant de l’avantage fiscal prévu.
Pour tout service ouvrant droit au crédit d’impôts, vous recevez, au début de l’année suivante, une attestation fiscale correspondant au montant du (ou des) service(s) réalisé(s). Vous devez alors indiquer ce montant sur votre déclaration de revenu. L’attestation fiscale est votre justificatif.
ATTENTION : La somme à indiquer dans cette case correspond à la différence entre le montant total de vos dépenses (indiqué sur l'attestation fiscale transmise par Lulu Dans Ma Rue) et le montant total des éventuelles aides reçues pour ces services (aide financière de l’employeur ou du comité d’entreprise, versée directement ou sous forme de Cesu préfinancés, APA versée par le Conseil général, Paje, etc...). C'est à dire que vous ne déclarez que les sommes qui sont vraiment à votre charge.
Pour en savoir plus, consultez le site officiel des impôts.
Les crédits d’impôts en faveur de l’aide à la personne font également partie des dispositifs permettant une diminution de la fiscalité. Ces derniers s’adressent uniquement aux personnes âgées et/ou handicapées vivant à domicile, en France, et ayant réalisé des travaux dans le but de faciliter leur maintien à domicile. Ils concernent à la fois le prix d’achat du matériel et le coût de la main d’œuvre.
Les travaux doivent impérativement être effectués par une entreprise. Il peut s’agir :
Le crédit est calculé sur le prix TTC de la main d’œuvre et des équipements, avec facture à l’appui et attestation indiquant que les travaux ont spécifiquement été réalisés à l’attention d’une personne âgée et/ou handicapée. Cette mesure permet d’être remboursée si le crédit est supérieur au montant dû des impôts.
Selon l’article L 241-10 du code de la Sécurité sociale, il est possible de bénéficier d’une exonération dès lors que vous êtes âgé de 70 ans et plus, ou avez à votre charge un enfant handicapé.
Il est également possible de bénéficier de l'éxonération de sécurité sociale si l’on vit seul, que l’on a atteint l’âge de 60 ans et que l’on doit faire appel à une tierce personne pour les actes de la vie ordinaire.
Cette exonération peut être totale ou limitée, mais les cotisations pour la retraite, l’assurance chômage, celle pour accidents du travail, ou la formation professionnelle restent dues.
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