Lorsque le médecin prescrit un moyen de transport, il prend toujours en compte si son patient doit se déplacer avec une assistance particulière ou non. Si le patient peut se déplacer seul, son médecin l’invite à utiliser un moyen de transport individuel, tel que sa voiture personnelle, ou un transport en commun. Au contraire, si le patient a besoin d’aide pour se déplacer (aide technique, aide pour des formalités administratives, respect des règles d’hygiène) ou s’il présente des risques d’effets secondaires pendant le transport, alors son médecin lui prescrit un transport assis professionnalisé, tel qu’un taxi conventionné ou un VSL. Lorsque le patient doit être allongé ou que son état nécessite une surveillance médicalisée, alors le transport se fait en ambulance.
Pour des raisons spécifiques, un médecin peut sinon prescrire un transport partagé qui véhicule alors au moins deux patients, à condition que leurs états de santé soient compatibles avec ce type de transport.
Une grande partie des déplacements conventionnés ont lieu pour des hospitalisations, qu’elles soient complètes, partielles ou ambulatoires. Les frais de transport sont également pris en charge pour les déplacements liés à des traitements ou examens pour les patients atteints d’une affection longue durée (ALD) et présentant des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports, ou pour des traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle. Les déplacements en ambulance sont également pris en charge, ainsi que les transports d’une distance de plus de 150km aller, et les transports d’une série de plus de 4 transports pour une distance à plus de 50 km aller en l’espace de 2 mois pour le même traitement. De plus, l’Assurance Maladie prend en charge les transports pour des soins ou des traitements dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou les adolescents.
Comme évoqué plus tôt, la prescription médicale est obligatoire pour que les frais de transports soient remboursés par la Sécurité Sociale. S’il ne s’agit pas d’une prescription, alors une convocation sera également acceptée. Dans certains cas, il est nécessaire de faire une demande d’accord préalable.
Les frais de transport pris en charge sont remboursés à 65% ou parfois à 100% à condition que le moyen de transport prescrit par le médecin soit bien respecté. Les cas de pris en charge à 100% concernent généralement les patients atteints d’une ALD, les traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, les femmes enceintes de plus de 6 mois ou les femmes ayant accouchés il y a moins de 12 jours, l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours, les transports d’urgence, les transports en rapport avec un acte de terrorisme, les transports dans le cadre d’une seconde hospitalisation directement en lien avec la première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux, les transports dans le cadre du transfert d’un patient, les transports des personnes relevant du régime d’Alsace-Moselle, les transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, une pension militaire, une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, une pension de veuf ou veuve invalide, une rente pour un accident de travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66%, les transports de personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médical de l’Etat et des soins urgents, les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). En dehors de ces cas, la prise en charge est donc de 65%.
On reconnaît un taxi conventionné grâce à son logo bleu « Taxi conventionné - Organismes d'assurance maladie » qui figure sur sa vitre arrière droite. Si un taxi ne dispose pas de ce logo, alors il n’a pas signé de convention avec la sécurité sociale et les déplacements à bord de ce véhicule ne seront pas pris en charge.
Lorsque les déplacements ne sont pas pris en charge, même pour une hospitalisation ou pour un traitement, alors les moyens de transports possibles sont :
Le véhicule personnel
Les transports en commun
La location de voitures adaptées
Il existe en effet la possibilité de louer une voiture adaptée à un particulier ou un professionnel, notamment grâce à la plateforme Wheeliz, qui offre le plus grand choix de voiture adaptée en France. Bien que ce moyen de transport ne soit pas conventionné, Wheeliz offre cependant des réductions exceptionnelles.
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