Formulaire de demande d'APA

Vous souhaitez faire une demande d'Aide Pour l'Autonomie à domicile ? Vous retrouverez sur cette page l'ensemble des conditions à remplir, pièces justificatives à fournir ainsi que les documents à télécharger et à remplir (sur papier ou en ligne) pour chaque département français.

Conditions d'attributions de l'aide :

  • Être âgé de 60 ans ou plus,
  • Résider en France de façon stable et régulière
  • Être en perte d’autonomie : degré de perte d'autonomie évalué selon la grille AGGIR, donnant un GIR de 1 à 6 (en savoir plus)

En savoir plus sur le processus d'attribution

Pièces obligatoires à fournir à votre dossier de demande de l'Aide Pour l'Autonomie (APA) :

  • Pour les Français ou les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne, une copie valide soit :
    • du livret de famille,
    • de la carte d’identité,
    • du passeport,
    • ou de l’extrait d’acte de naissance datant de moins de 6 mois
  • Pour les étrangers non européens, une copie valide du titre de séjour
  • Une copie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu
  • Toute pièce justificative du patrimoine dormant (photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, relevé annuel d’assurance vie…)
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Certains départements peuvent demander des pièces complémentaires comme un certificat médical (à télécharger sur cette page), un justificatif d’adresse ou d’élection de domicile.

A qui envoyer votre dossier APA :

Une fois votre dossier complété, vous devrez le faire parvenir à l'adresse indiquée sur le document de demande d'APA. Afin de préserver votre confidentialité, vous pouvez envoyer votre dossier par courrier sous enveloppe cachetée avec la mention «CONFIDENTIEL».

Télécharger le formulaire de demande APA de votre département:

Recevoir le formulaire par email

Vous souhaitez recevoir le formulaire APA de votre département par email ? Contactez-nous !

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