L’APA à domicile en 2021

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière destinée aux personnes âgées qui se trouvent en situation de handicap ou qui rencontrent des difficultés pour accomplir les gestes courants de la vie quotidienne. Toute personne âgée de 60 ans et plus peut percevoir cette allocation, sans condition de revenus. Vous pouvez bénéficier de l’APA quel que soit votre lieu de vie. En effet, cette aide concerne les personnes résidant à domicile ou en établissement d’hébergement et permet ainsi une prise en charge adaptée aux besoins de chacun.

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile aide à compenser financièrement les conséquences de la perte d’autonomie, dans l’objectif de permettre au bénéficiaire de rester vivre à son domicile. Pour faciliter le calcul du montant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, Click&Care a lancé son simulateur calculAPA.fr permettant de calculer son APA à domicile et en établissement. Celui-ci permet d'obtenir rapidement son reste à charge pour chaque mode d'intervention. Un plan d’aide sera réalisé et fera apparaître les dépenses occasionnées, telles que :

• Les interventions au domicile de la personne allocataire : heures d’aide ou de surveillance à domicile (de jour comme de nuit) effectuées par une tierce personne, frais de séjour temporaire en structure, service de portage de repas, téléassistance, travaux d’adaptation du logement...

• Les aides techniques : fauteuils roulants, cannes et déambulateurs, lits médicalisés, lèves-personnes, protections en cas d’incontinence...

1. Condition d’âge

Le demandeur doit être âgé de 60 ans ou plus.

Bon à savoir : la personne qui perçoit la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) peut déposer sa demande d'APA 2 mois avant son 60ème anniversaire.

La personne faisant la demande doit se trouver en situation de perte d'autonomie, c’est-à-dire nécessiter de l’aide pour accomplir les gestes de la vie courante, ou disposer d’un état de santé rendant indispensable une surveillance constante.

Un outil permet d’évaluer la perte d’autonomie chez une personne : la grille AGGIR. Elle définit l’intensité du processus au travers de plusieurs degrés, allant du GIR 1 (perte d'autonomie la plus forte) au GIR 6 (perte d'autonomie la plus faible). Seules les personnes relevant des GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4 peuvent percevoir l'APA.

Qu'est ce que la grille AGGIR ?

2. Conditions de résidence

Vous devez résider :

• Soit à votre domicile,
• Soit au domicile d'un proche qui vous héberge,
• Soit chez un accueillant familial,
• Soit dans une résidence autonomie (auparavant appelée "foyer-logement").

Il est également obligatoire d’habiter en France de manière stable et régulière.

3. Conditions de revenus

L’attribution de l’APA à domicile est soumise à conditions de ressources.
Si vos ressources sont :

• Inférieures ou égales à 815,84€/mois, vous n'avez aucun reste à charge
• Supérieures à 815,84€/mois et inférieures ou égales à 3004,52€, la participation variera de 0% à 90% du montant du plan d'aide
• Supérieures à 3004,52€, la participation sera égale à 90% du montant du plan d'aide utilisé

Les revenus pris en compte dans son attribution sont les suivants :

• Les revenus figurant sur le dernier avis d’imposition ;
• Les produits de placements à revenu fixe soumis à prélèvement libératoire ;
• Les biens (hors résidence principale) et capitaux ni exploités, ni placés ;
• Dans le cas où le bénéficiaire vit avec son époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs, les revenus considérés correspondent au total des revenus du couple divisé par 1,7.

A l’heure actuelle, il n’a pas été mis en place de document commun à toute la France. Vous pouvez ainsi retirer ce dossier auprès de votre conseil départemental, des points d'information locaux dédiés aux personnes âgées, des CCAS (centres communaux d’action sociale), des services d’aide à domicile, des organismes de Sécurité sociale ou encore des mutuelles.

Le dossier complété doit être adressé au président du conseil départemental et doit comporter les pièces justificatives suivantes :

• Photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance. Dans le cas où vous seriez étranger non européen, il faudra fournir une photocopie de votre carte de résident ou de votre titre de séjour
• Photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu
• Photocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (si vous êtes propriétaire)
• Relevé annuel d'assurance-vie
• Relevé d'identité bancaire (RIB).

Télécharger mon dossier APA

Des demandes de documents complémentaires peuvent émaner de certains départements, telles qu’un certificat médical, un justificatif d’adresse ou d’élection de domicile.

Certains conseils départementaux proposent de télécharger le dossier de demande d’APA sur leur site web, d’autres vous invitent même à faire la demande d’APA directement en ligne. Vous pouvez consulter l’annuaire des conseils départementaux afin de savoir si votre département dispose de tels services.

Le service administratif du conseil départemental est tenu de respecter un délai maximum de 10 jours pour accuser réception de votre dossier. S’il s’avère que vous avez omis de joindre un document, un agent vous contactera pour vous en informer, de telle sorte que vous puissiez compléter votre demande.

Bon à savoir : dans le cadre d’une situation urgente, renseignez-vous auprès de votre conseil départemental sur la procédure d’urgence mise en œuvre.

 Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’APA, une visite d’évaluation est organisée à votre domicile afin :

• De rendre compte de votre situation et de vos besoins d’aide et d’accompagnement
• De vérifier que le degré de perte d’autonomie est compatible avec l’attribution de l’APA
• D'échanger avec votre proche aidant pour faire le point sur sa situation et ses besoins s’il le souhaite.

Dans les jours suivants la visite d’évaluation, vous recevrez une proposition de plan d’aide. Ce document indiquera :

• Le niveau de GIR de la personne
• Le détail des aides nécessaires (prestations d’aide à domicile, matériel, portage de repas, travaux d’aménagement…)
• Le montant total du plan d’aide
• La participation financière éventuelle de la personne.

Il existe également un montant maximal pour chaque niveau de GIR. Au 1er janvier 2021, les montants mensuels maximaux des plans d’aides ont été fixés. Dans l’objectif de renforcer l’accessibilité financière de l’APA, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a instauré les modalités de calcul suivantes concernant la participation financière des bénéficiaires :

• En GIR 1 : le montant maximum est de 1747,58€/mois
• En GIR 2 : le montant maximum est de 1403,24€/mois
• En GIR 3 : le montant maximum est de 1013,89€/mois
• En GIR 4 : le montant maximum est de 676,30€/mois
• En GIR 5 : aucune participation
• En GIR 6 : aucune participation

Délais de la demande au versement

• En général, cela prend deux à trois mois. Ensuite, le rythme des versements dépend des dépenses couvertes par l’allocation. La plupart du temps, elle est versée mensuellement (puisque la dépense couverte est le plus souvent mensuelle) ;
• En cas d’urgence d’ordre médical ou social, le conseil peut attribuer l’APA, à titre provisoire, dès l’enregistrement de la demande. Cette avance, s’élevant à 873,79 € par mois, est forfaitaire et sera imputée sur les montants versés après l’attribution de l’APA.

Comment perçoit-on le montant alloué par l’APA à domicile ?

Ce rythme peut être modifié, compte tenu du contexte dans lequel se trouve le bénéficiaire et de l’avis émis par le personnel médico-social. Par exemple, si vous investissez dans une aide technique onéreuse, le conseil départemental peut verser l’équivalent de plusieurs mensualités en une seule fois (dans la limite de 4 mensualités au cours d’une même année).

Une autre alternative est possible : le versement de l’APA peut être effectué directement en faveur des services d’aide à domicile agréés prenant en charge le bénéficiaire. Ce dernier doit alors donner son accord afin de procéder ainsi.

Il est obligatoire d’utiliser les sommes versées dans le cadre de l’APA à bon escient, c’est-à-dire tel que cela a été énoncé dans le plan d’aide. Le conseil départemental peut vérifier la concordance des éléments en demandant des justificatifs des dépenses (factures…). S’il verse une somme pour une dépense prévue, et qu’il s’avère que celle-ci n’est pas effectuée, le conseil départemental peut alors récupérer ce montant.

En cas de paiement indu, vous devez restituer le montant en question. Ce trop-perçu est alors récupéré :

• Soit par retenues mensuelles sur le montant des allocations à venir
• Soit, dans le cas où le bénéficiaire ne serait plus éligible à l'APA, par remboursement de la somme excédentaire en un ou plusieurs versements.

A noter : le trop-perçu d'un montant inférieur ou égal à 30,09€ n'est pas réclamé.

Lorsque l’APA est versée pour une durée indéterminée, elle fait l'objet d'une révision périodique, par exemple en cas de modification de la situation personnelle ou financière de l’allocataire, mais aussi en cas de changement concernant le proche aidant.

La demande de révision survient :

• Soit à l'initiative du bénéficiaire (ou celle de son représentant légal)
• Soit à l'initiative des services du département.

Lorsque les circonstances le justifient, la demande de révision peut aussi être formulée en urgence.

Qu’en est-il de la récupération sur succession ?

En cas de décès du bénéficiaire, l'APA n'est pas récupérable sur la succession, ni auprès d'un légataire, d'un donataire ou d'un bénéficiaire de contrat d'assurance-vie.

En cas de non-éligibilité à l’APA, quelles autres aides peut-on solliciter ?

Si votre perte d’autonomie est évaluée comme relevant du GIR 5 ou 6 et que vous ne pouvez pas bénéficier de l’APA, il vous est possible de vous mettre en relation avec votre caisse de retraite ou la mairie de votre lieu de résidence afin de formuler d’autres demandes d’aides.