La MTP (Majoration pour Tierce Personne)
La majoration pour tierce personne est une aide financière provenant de la Caisse d’assurance maladie. Elle permet d’augmenter le montant initial d’une pension d'invalidité ou pension de vieillesse. Afin de percevoir cette allocation, le demandeur doit nécessiter l'assistance d'une tierce personne. Que couvre la MTP? Quelles sont les conditions d’attribution ? Comment est-elle versée ? De plus amples explications avec Click&Care !
Qu’est-ce que la Majoration pour Tierce Personne ?
En cas d’incapacité physique, les titulaires d’une pension personnelle d’invalidité ou d’une pension de vieillesse peuvent bénéficier de cette prestation supplémentaire. Ces personnes doivent présenter des difficultés importantes dans la réalisation des gestes ordinaires de la vie quotidienne, tels que les déplacements, la toilette, la prise de repas, etc.
Qui peut bénéficier de la MTP ?
La majoration pour tierce personne est accordée au titulaire d'une pension d’invalidité réunissant les conditions suivantes :
- L'invalidité l'empêche de travailler
- Les difficultés rencontrées induisent l’intervention d'une tierce personne pour l’accompagner dans l’accomplissement des actes quotidiens.
La MTP concerne :
- Les personnes âgées de moins de 60 ans atteintes d’invalidité ou de séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- Les personnes âgées de 60 à 65 ans, dans le cadre de la pension vieillesse pour inaptitude.
Bon à savoir : il est possible de formuler une demande de MTP après 65 ans. Néanmoins, il est nécessaire de fournir un certificat médical attestant de l’antériorité des besoins d’assistance par autrui.
Comment formuler la demande de MTP ?
C’est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) qui statue sur l’éligibilité du demandeur. Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Si vous avez moins de 60 ans, il convient d’adresser sa demande à l’organisme qui verse la pension d’invalidité
- Si vous êtes âgé de plus de 60 ans, vous devez transmettre votre requête à l’organisme en charge de votre pension de retraite.
Dans tous les cas, la demande doit être accompagnée d’un certificat médical réalisé par le médecin traitant qui atteste de la nécessité d’avoir recours à l’aide d’une tierce personne afin de pouvoir effectuer les gestes du quotidien.
Dans la seconde situation, votre caisse de retraite, à réception de votre demande, se mettra en lien avec l’Assurance Maladie afin de statuer sur votre état d’invalidité. Cette dernière vous fera part, ainsi qu’à l’organisme prenant en charge votre pension retraite, de sa décision en ce qui concerne votre droit à la MTP.
Quel montant perçoit-on dans le cadre de la MTP ?
Le montant de la majoration pour tierce personne est fixé par décret.
Dans le cadre de la MTP, la pension d’invalidité ou la pension de retraite est augmentée de 40% et ne peut alors être inférieure à 1 118,57€/mois, soit 13 423€/an pour 2019.
Cette subvention est non imposable et elle fait l’objet d’une revalorisation annuelle.
Comment est effectué le versement de la Majoration pour Tierce Personne ?
Si vous remplissez toutes les conditions, vous percevrez le montant de la MTP à la même date que votre pension invalidité ou retraite. Dans le cas contraire, la MTP vous sera versée à compter du 1erjour du mois suivant la date de réception de votre dossier, dès lors que les conditions seront réunies.
Le montant de la MTP vous parviendra chaque mois. Le versement peut être interrompu si les conditions permettant de bénéficier de l’aide ne sont plus réunies ou si vos droits expirent.
A noter : la majoration pour tierce personne n'est pas récupérable sur la succession.
Peut-on cumuler la MTP avec d’autres aides ?
La majoration en faveur de l’intervention d'une tierce personne n'est pas cumulable avec d'autres subventions similaires, qui poursuivent le même objectif. Par exemple, la MTP n'est pas compatible avec l'APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie). Dans le cas où vous êtes déjà bénéficiaire des aides humaines de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), le montant de la MTP sera déduit.
En revanche, la MTP peut venir en complément :
- D’une pension militaire d’invalidité
- D’une pension de victime de guerre
- D’une rente
- D’un accident du travail
- D’une maladie professionnelle
- D’une pension d’invalidité émanant d’un autre régime d’assurance sociale (salariés des professions agricoles, mineurs, marins)
- D’une pension vieillesse liquidée ou révisée dans le cadre d’une inaptitude au travail et de la nécessité de recourir à l’accompagnement d’une tierce personne, avant 60 ans. Ces éléments mènent au classement en invalidité 3èmecatégorie.
Qu’en est-il du renouvellement de la MTP ?
La majoration pour tierce personne a une validité de 5 ans pour les bénéficiaires d'une pension de retraite au titre de l'invalidité et de 3 ans pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité. Elle arrive ensuite à expiration.
La MTP est renouvelable. Si vous réunissez toujours les conditions d’attribution, vous pouvez compléter une demande de renouvellement. Elle sera examinée au même titre qu’une première demande ; votre situation sera en outre examinée avec la même attention (enquête administrative, éléments de santé…).
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