Charte de prévention de la maltraitance

La maltraitance sous toutes ses formes est une atteinte à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes. Il ne s'agit pas d'un risque hypothétique et lointain mais bien d'un risque réel, lié aux pratiques de tous les professionnels au contact des personnes vulnérables, quel que soit leur métier.

Le domicile, réunissant dans un huis clos un bénéficiaire de services vulnérable et un professionnel isolé, peut augmenter le risque de maltraitance. L'éloignement du regard extérieur favorise d’une part la défaillance ponctuelle et d’autre part la dégradation progressive de la qualité de service.

3977

Numéro national d'appel contre la maltraitance

des personnes âgées et des personnes handicapées

MALTRAITANCE - Définition du Conseil de l’Europe, 1987

La maltraitance des personnes âgées consiste en un acte unique ou répété, ou en l’absence d’intervention appropriée, dans le cadre d’une relation censée être une relation de confiance, qui entraîne des blessures ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime.

Ce type de violence constitue une violation des droits de l’homme et recouvre :

1. Les violences physiques : coups, blessures, mauvaises manipulations,
2. Les violences sexuelles,
3. Les violences psychologiques ou morales : dévalorisation, culpabilisation, harcèlement, menaces, insultes, cruauté mentale,
4. Les violences matérielles et financières : vol, escroquerie,

Il peut aussi s’agir de :

• Négligences passives (ou maltraitance "par inadvertance"), sans intention de nuire : non satisfaction des besoins premiers ou défaut de mise à disposition des ressources disponibles. Elles surviennent principalement par manque d'information ou de connaissance, de formation, par épuisement, sans le vouloir ni même le savoir.
• Négligences actives (ou maltraitances intentionnelles), avec intention de nuire : refus délibéré de répondre aux besoins. Elles sont de même type que les négligences passives : abandon, « oubli » des besoins fondamentaux, mise en danger, ...;
• L'état de péril qui consiste à exposer une personne âgée à des risques où elle pourrait subir des dommages physiques grave, voire perdre la vie, est aussi assimilé à de la maltraitance.

Ces actes de maltraitance sont sévèrement punis quels que soient leurs auteurs.

Tout intervenant référencé sur le site Click&Care et qui intervient au domicile d’une personne âgée ou en perte d’autonomie s’engage à prévenir et à lutter contre ce phénomène :

• Comprendre toutes les sources de maltraitance auprès des personnes âgées et en perte d’autonomie.
• Agir avec professionnalisme, respect et bienveillance auprès de ces personnes.

• Signaler dès sa connaissance tout cas de maltraitance ou de mauvais traitements infligés à des personnes âgées, particulièrement vulnérables et dépendantes, quelle que soit sa gravité. La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Ce protocole est un accord de principe auquel s’engage l’ensemble des membres, intervenants et personnel de Click&Care.