Charte de prévention de la maltraitance

MALTRAITANCE - Définition du Conseil de l’Europe, 1987

La maltraitance des personnes âgées consiste en un acte unique ou répété, ou en l’absence d’intervention appropriée, dans le cadre d’une relation censée être une relation de confiance, qui entraîne des blessures ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime.

Ce type de violence constitue une violation des droits de l’homme et recouvre :

  1. Les violences physiques : coups, blessures, mauvaises manipulations,
  2. Les violences sexuelles,
  3. Les violences psychologiques ou morales : dévalorisation, culpabilisation, harcèlement, menaces, insultes, cruauté mentale,
  4. Les violences matérielles et financières : vol, escroquerie,

Il peut aussi s’agir de :

  • Négligences passives (ou maltraitance "par inadvertance"), sans intention de nuire : non satisfaction des besoins premiers ou défaut de mise à disposition des ressources disponibles. Elles surviennent principalement par manque d'information ou de connaissance, de formation, par épuisement, sans le vouloir ni même le savoir.
  • Négligences actives (ou maltraitances intentionnelles), avec intention de nuire : refus délibéré de répondre aux besoins. Elles sont de même type que les négligences passives : abandon, « oubli » des besoins fondamentaux, mise en danger, ...;
  • L'état de péril qui consiste à exposer une personne âgée à des risques où elle pourrait subir des dommages physiques grave, voire perdre la vie, est aussi assimilé à de la maltraitance.

Ces actes de maltraitance sont sévèrement punis quels que soient leurs auteurs.

La maltraitance est une atteinte à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes âgées. Tout intervenant Click&Care au domicile d’une personne âgée ou en perte d’autonomie s’engage à prévenir et à lutter contre ce phénomène :

  • Comprendre toutes les sources de maltraitance auprès des personnes âgées et en perte d’autonomie.
  • Agir avec professionnalisme, respect et bienveillance auprès de ces personnes.
  • Signaler dès sa connaissance tout cas de maltraitance ou de mauvais traitements infligés à des personnes âgées, particulièrement vulnérables et dépendantes, quelle que soit sa gravité. La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Ce protocole est un accord de principe auquel s’engage l’ensemble des membres, intervenants et personnel de Click&Care. Tout non respect ou négligence engage son auteur à des sanctions immédiates.

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