Les aides au logement

Les personnes âgées qui vivent à leur domicile ou en établissement peuvent bénéficier d’un soutien financier destiné à réduire les dépenses engagées pour se loger. C’est ce que l’on appelle plus couramment les aides au logement. Il existe différents types de subventions spécifiques au logement susceptibles d’être versées aux personnes âgées.

Quelles sont-elles ? À quelles conditions peut-on en bénéficier ? À combien les aides s’élèvent-elles ? On vous explique tout !

Quelles sont les différentes aides au logement ?

Les personnes âgées disposant d’une retraite modeste peuvent avoir, grâce aux aides au logement, la possibilité de vivre dans l’habitation ou la structure d’hébergement de leur choix. On dénombre quatre types de subventions :

• L’APL (aide personnalisée au logement)
• L’ALF (allocation de logement à caractère familial)
• L’ALS (allocation de logement sociale)
• L'ASH (aide sociale à l'hébergement)

La sélection de l’aide s’effectue par rapport à la situation du demandeur. Ces allocations ne sont pas cumulables entre elles.

L’APL : L’aide personnalisée au logement

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière visant à contribuer au paiement de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt, dans le cas où vous seriez propriétaire d'un logement ancien se trouvant hors zone tendue. L’APL tient compte de vos ressources mais également de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous résidez au sein d’une structure (EHPAD ou résidence de services par exemple) qui a signé une convention relative à l’APL.

L’ALF : L’allocation de logement à caractère familial

L'allocation de logement familiale (ALF) est un soutien financier permettant de réduire les dépenses engagées dans le cadre de votre loyer ou du remboursement de vos mensualités de crédit immobilier. L’ALF a la particularité de tenir compte principalement de votre situation familiale. Elle peut vous être attribuée si vous percevez déjà des prestations d’ordre familial ou si vous avez des personnes à votre charge. L'ALF peut vous être versée si vous avez à votre charge un parent, grand-parent ou encore arrière grand-parent de plus de 65 ans selon vos conditions de ressources.

L’ALS : L’allocation de logement sociale

L’allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière qui concourt à diminuer le montant d’une location ou de charges d’hébergement en établissement. Elle s’adresse spécifiquement aux personnes qui ne sont pas éligibles à l’APL ou à l'ALF.

L’ASH : L’aide sociale à l'hébergement d'une personne âgée

L’aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée permet la prise en charge totale ou partielle des frais d'hébergement en établissement ou en accueil familial de la personne âgée. Cette aide versée par le conseil départemental est accordée sous conditions de ressources.

Quels sont les critères à réunir pour bénéficier de l’aide au logement ?

Vous pouvez être éligible à l’aide au logement si vous êtes :

• Locataire, colocataire ou sous-locataire déclaré au propriétaire, d’un logement neuf ou ancien conventionné, c’est-à-dire garantissant le montant du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort
• Propriétaire en devenir de votre domicile. Vous remboursez un prêt conventionné signé avant le 1^erfévrier 2018, ou après s’il s’agit d’un logement ancien situé sur une commune appartenant à la zone 3.
• Résident en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD, USLD ou résidence autonomie)
• Hébergé chez des accueillants familiaux.

A noter : dans le cadre de l’attribution de l’aide au logement, aucun âge minimum n’est requis. En revanche, il est nécessaire de se trouver en situation régulière sur le territoire français.

Le domicile pour lequel vous formulez une demande d’aide financière doit constituer votre résidence principale, c’est-à-dire que vous l’occupez au moins 8 mois par an. Dans le cadre de la location, les liens familiaux avec le propriétaire du logement sont exclus : il ne doit pas être un de vos ascendants ou descendants, ni un ascendant/descendant de votre conjoint, concubin ou partenaire. L’habitat occupé doit aussi répondre à certaines exigences : décence, confort minimum, et conformité aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit être au moins équivalente à :

• 9 m2 pour une personne seule
• 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire)
• 70 m2 pour 8 personnes ou plus dans le cadre de l’ALF.

Dans certains cas, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut accepter que toutes les conditions ne soient pas réunies et attribuer l’aide par dérogation.

Bon à savoir : si vous vivez au sein d’un EHPAD et que votre ancien domicile à l’extérieur vous appartient toujours : vous pouvez tout de même percevoir l’aide au logement. Effectivement, votre lieu de vie précédent n’est plus considéré comme votre résidence principale.

Comment perçoit-on l’aide au logement ?

Vous recevrez le montant alloué à l’aide au logement par versements mensuels. Il peut aussi être transféré directement au bailleur, au prêteur ou à l’établissement d’hébergement. Dans ce second cas de figure, on vous facturera uniquement la somme restante, après déduction de l’allocation.

Comment le montant de l’aide au logement est-il calculé ?

C’est votre CAF qui est en charge du calcul du montant de la prestation d’aide au logement, au regard des différents éléments constitutifs de votre situation. Les critères étant nombreux et propres à chacun, il est impossible de fournir des montants exacts concernant ces subventions.

Rendez-vous sur le site Internet de la CAF pour réaliser une simulation de vos droits à l’aide au logement.

1. Pour les personnes habitant leur domicile
   Pour les personnes résidant à leur domicile, les paramètres pris en compte afin d’établir le montant de l'aide au logement sont les suivants : les ressources du foyer, le coût du loyer ou du prêt immobilier, la commune où se situe le lieu de vie, le nombre d’enfants et/ou de personnes à charge…
   
   
2. Pour les personnes vivant en établissement collectif
   Concernant les personnes résidant au sein de structures, les éléments permettant d’effectuer le calcul de l'aide au logement sont : les ressources du résident, le coût de l’hébergement, la commune où se situe l’établissement, le nombre d’enfants et/ou de personnes à charge…

À qui adresse-t-on une demande d’aide au logement ?

Votre demande d’aide au logement doit être formulée auprès de votre CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), pour les personnes relevant de ce régime.

Les allocataires de l’aide au logement peuvent-ils bénéficier aussi de l’ASH ?

L’aide au logement est tout à fait compatible avec l’aide sociale à l’hébergement (ASH). L’ASH concerne les personnes âgées vivant au sein d’une structure conventionnée (EHPAD ou résidence de services). Elle permet d’apporter un soutien financier supplémentaire, utile pour parvenir à couvrir les frais d’hébergement.

L’ASH est également accordée sous condition de ressources. Or, il faut savoir que l’aide au logement fait partie des revenus pris en compte par les services du département dans le calcul du montant auquel vous pouvez prétendre au titre de l’ASH.

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