Les aides de l'assurance maladie pour les personnes âgées

En cas de ressources modestes, les personnes âgées peuvent bénéficier de certaines aides de la part de l’Assurance maladie pour les aider à faire face à leurs dépenses de santé. On parle souvent de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

De quoi s’agit-il ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour les obtenir ? Quels droits octroient-elles ? Click&Care vous renseigne !

complémentaire santé personne âgée

Qu’est-ce que la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ?

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une complémentaire santé gratuite et renouvelable, destinée aux personnes ayant de faibles revenus. Les soins des personnes bénéficiaires de la CMU-C sont pris en charge à 100%, sans avance de frais.

Attention : la CMU-C est un dispositif différent de la CMU (couverture maladie universelle). La CMU n’existe plus depuis 2016, des suites de l’instauration de la Protection Universelle Maladie (Puma). La CMU s’adressait aux personnes qui n’étaient alors pas couvertes par un régime obligatoire de sécurité sociale.

Quels sont les intérêts liés à la CMU-C ?

Grâce à la CMU-C, vous ne payez plus vos frais de santé, qu’il s’agisse d’une consultation chez le médecin ou le dentiste, d’une hospitalisation, de médicaments à retirer à la pharmacie, d’analyses à réaliser au laboratoire… A cette fin, il vous faudra présenter vos justificatifs : votre carte vitale et votre attestation de droit à la CMU-C.

En effet, vos frais de santé sont ainsi pris en charge à 100% (exonération du ticket modérateur, du forfait hospitalier mais aussi de la participation forfaitaire de 1 euro et de la franchise médicale).

Par ailleurs, le fait de bénéficier de la CMU-C ouvre droit à d’autres avantages financiers tels que des réductions sur les factures d’énergies (gaz et électricité) et sur le prix de l’abonnement aux transports en commun.

Quelles sont les conditions d’attribution de la CMU-C ?

Les personnes souhaitant bénéficier de la CMU-C doivent réunir 3 conditions :

  • Résider en France de façon stable depuis plus de 3 mois
  • Se trouver en situation régulière sur le territoire français
  • Les ressources perçues doivent être inférieures à la valeur seuil correspondante à votre situation familiale (voir le tableau ci-dessous).

Les ressources correspondent à ce que le demandeur perçoit. Il peut s’agir de salaires, d’allocations, de pensions, de revenus d’investissement locatif… Le calcul de l’éligibilité à la CMU-C tient compte des 12 mois civils précédant la demande. Le plafond de ressources varie également selon le lieu de résidence (France métropolitaine ou outre-mer) :

plafond CMU complémentaire

Bon à savoir : si vos ressources mensuelles sont supérieures aux valeurs admises pour la CMU-C, mais ne les dépassent pas de plus de 35%, vous pouvez être éligible à l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

Comment formuler une demande de CMU-C ?

Afin d’effectuer votre demande de CMU-C, rendez-vous sur le site Internet Ameli.fr, rubrique "Mes démarches".

Effectuer les démarches

Il vous sera demandé de :

  • Renseigner votre numéro d’allocataire Caf
  • Préciser votre situation familiale
  • Fournir les justificatifs afférents
  • Choisir l’organisme gestionnaire de la CMU-C
  • Enfin, valider le formulaire.

Votre dossier sera transmis à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de résidence ou de rattachement. Cette dernière l’étudiera et pourra éventuellement entrer en contact avec vous afin d’obtenir des informations complémentaires.

A l’issue de cette procédure, vous recevrez via la messagerie de votre compte Ameli, un accusé de réception électronique. La CPAM dispose d'un délai de 2 mois pour traiter votre demande et vous informer de sa décision. Si elle s’avère positive, l’Assurance maladie vous transmettra par voie postale votre attestation de droits à la CMU-C. Ce document sera également disponible sur votre compte Ameli.

En l’absence de réponse sur un laps de temps supérieur à 2 mois, on considère que la CMU-C est accordée implicitement.

Pendant combien de temps vos droits à la CMU-C sont-ils actifs ?

Vos droits à la CMU-C sont ouverts pour un an, et prennent effet à partir du 1er jour du mois suivant la date où votre caisse d’assurance maladie vous a informé de sa décision. En fonction de votre situation, la CMU-C peut prendre effet au 1er jour du mois de dépôt de votre demande. Également, elle peut fonctionner rétroactivement par rapport à une hospitalisation (jusqu’à 2 mois).

La CMU-C est renouvelable : vous devrez de nouveau réaliser la démarche de demande de cette aide, dans les 2 mois précédant la fin de vos droits.

Qu’est-ce que l'aide au financement d’une complémentaire santé (ACS) ?

L’aide pour une complémentaire santé (ACS) concerne les personnes dont les ressources sont modestes, mais légèrement supérieures au plafond fixé dans le cadre de la CMU-C. C’est une aide qui vous permet de bénéficier d’une réduction sur le montant de votre cotisation de mutuelle. Cette dernière pourra ainsi prendre en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie des frais restants à votre charge.

Le montant de l’ACS pour les personnes âgées de plus de 60 ans est de 550€. Elle est versée sous forme d’une attestation-chèque à envoyer à votre complémentaire santé.

A noter : l’ACS n’est pas applicable à Mayotte.

Quels sont les intérêts liés à l’ACS ?

L'aide pour une complémentaire santé vous octroie :

  • Un chèque santé par individu composant le foyer, dont le montant dépend de l’âge du bénéficiaire, à faire valoir auprès de l’organisme de mutuelle de votre choix ;
  • La dispense de l'avance de frais sur la partie prise en charge par l'Assurance Maladie lors des consultations médicales, dans le cadre du parcours de soins coordonnés : le tiers-payant.
  • L’abattement de la participation forfaitaire de 1€ et des franchises
  • Un tarif adapté à votre situation concernant les énergies (électricité et gaz).

Sous quelles conditions peut-on bénéficier de l’ACS ?

Afin d’être éligible à l’ACS, vous devez réunir 3 conditions :

  • Résider en France depuis plus de 3 mois.
  • Se trouver en situation régulière sur le territoire français.
  • Disposer de ressources n’excédant pas les valeurs maximales définies dans le cadre de l’attribution de l’ACS (voir le tableau ci-dessous).

Ces valeurs maximales sont fixées en référence au plafond d'attribution de la CMU complémentaire (CMU-C). Ainsi, pour avoir droit à l'ACS, les ressources de votre foyer doivent être comprises entre le plafond fixé pour l'attribution de la CMU-C et une hausse de 35%maximum. Pour réaliser ce calcul, on tient compte des sommes perçues lors des 12 mois civils précédant la demande d'ACS. Les valeurs maximales indiquées dépendent de votre situation familiale et de votre lieu de résidence.

plafond maximum ACS

Comment formuler une demande d’ACS ?

Afin d’effectuer votre demande d’ACS, rendez-vous sur le site Internet Ameli.fr, rubrique "Mes démarches".

Effectuer les démarches

Votre dossier sera transmis à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de résidence ou de rattachement. Cette dernière l’étudiera et pourra éventuellement entrer en contact avec vous afin d’obtenir des informations complémentaires.

A l’issue de cette procédure, vous recevrez via la messagerie de votre compte Ameli, un accusé de réception électronique. La CPAM dispose d'un délai de 2 mois pour traiter votre demande et vous informer de sa décision. Si elle s’avère positive, l’Assurance Maladie vous transmettra par voie postale votre attestation de droits à l’ACS. Ce document sera également disponible sur votre compte Ameli.

Vous serez informé d’une réponse négative par courrier, sous 2 mois.

Pendant combien de temps vos droits à l’ACS sont-ils actifs ?

L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est accordée pour une durée d’un an. Elle est renouvelable à votre initiative.

Afin de bénéficier du renouvellement de l’ACS, vous devrez réaliser les mêmes démarches que pour votre demande initiale. Il est conseillé d’adresser un nouveau dossier entre 2 et 4 mois avant la fin de vos droits.

Où trouver de l’aide pour compléter votre dossier ?

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer ces demandes d’aides, n’hésitez pas à vous mettre en relation avec votre caisse d'assurance maladie. Elle dispose d’un service social qui peut vous accompagner et vous orienter dans vos démarches pour l'accès aux droits et aux soins. Les structures suivantes sont également habilitées à vous renseigner : le CCAS de votre ville, une association agréée ou un établissement de santé.

Vous souhaitez en savoir plus sur ces aides ou avez une question sur nos services ?

Les conseillers Click&Care sont à votre écoute pour y répondre !

N’hésitez pas à nous contacter au 09 78 38 38 38 ou famille@clickandcare.fr ou en cliquant ici !

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez le dépôt de cookies destinés à vous proposer des offres, contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Pour plus d’informations et paramétrer vos cookies, cliquez ici.