Les aides de l'assurance maladie pour les personnes âgées
En cas de ressources modestes, les personnes âgées peuvent bénéficier de certaines aides de la part de l’Assurance maladie pour les aider à faire face à leurs dépenses de santé. Anciennement appelées couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), la CMU-C et l'ACS ont depuis le 1er novembre 2019 été remplacées par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
De quoi s’agit-il ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour l'obtenir ? Quels droits octroit-elle ? Click&Care vous renseigne !
Qu’est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire ?
La complémentaire santé solidaire est une complémentaire santé destinée aux personnes ayant de faibles revenus. Les soins des personnes bénéficiaires de complémentaire santé solidaire peuvent être pris en charge à 100% ou coûter moins de 1€ par jour et par personne selon les ressources.
Quels sont les intérêts liés à la la CSS ?
Grâce à la complémentaire santé solidaire, vous ne payez plus vos frais de santé, qu’il s’agisse d’une consultation chez le médecin ou le dentiste, d’une hospitalisation, de médicaments à retirer à la pharmacie, d’analyses à réaliser au laboratoire… Pour en faire la demande, il vous faudra être bénéficiaire de l'assurance maladie (carte vitale) et ne pas dépasser la limite maximum de ressources.
Par ailleurs, le fait de bénéficier de la complémentaire santé solidaire ouvre droit à d’autres avantages financiers tels que des réductions sur les factures d’énergies (gaz et électricité) avec le chèque énergie et sur le prix de l’abonnement aux transports en commun.
Quelles sont les conditions d’attribution de la complémentaire santé solidaire ?
Les personnes souhaitant bénéficier de la complémentaire santé solidaire (ex. CMU-C et ACS) doivent correspondre à un niveau de ressources défini par la CSS. Ces ressources sont calculées selon celles perçues 12 mois avant votre demande.
Les plafonds de ressources en métropole sont les suivants :
Effectuer la simulation de complémentaire santé solidaire
Comment formuler une demande de Complémentaire Santé Solidaire (ex. CMU-C et ACS) ?
Votre demande peut être complétée par internet ou par papier. Dans les deux cas, rendez-vous sur le site internet Ameli.fr afin de compléter le formulaire obligatoire de demande de complémentaire santé solidaire.
Télécharger le formulaire de demande de Complémentaire Santé Solidaire.
La demande doit être effectuée pour l'ensemble du foyer et ne peut être demandée qu'une fois. Ce foyer peut être composé du demandeur seul, de votre conjoint(e) ou concubin(e) et des personnes à votre charge âgées de moins de 25 ans.
Il vous sera demandé :
- Vos informations personnelles
- La composition de votre foyer
- Les ressources de votre foyer
- Le choix de votre organisme complémentaire
- Les prestations d'aide qui vous sont versées
Les justificatifs à fournir et à rattacher à votre demande sont :
- Votre avis d'impôt ou avis de situation déclarative à l'impôt (ASDIR)
- Votre avis de taxe foncière, de taxe locale d'habitation
- Vos justificatifs de votre situation fiscale et sociale
- Vos attestations de ressources
Votre dossier sera transmis à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de résidence ou de rattachement. Cette dernière l’étudiera et pourra éventuellement entrer en contact avec vous afin d’obtenir des informations complémentaires.
A l’issue de cette procédure, vous recevrez via la messagerie de votre compte Ameli, un accusé de réception électronique. La CPAM dispose d'un délai de 2 mois pour traiter votre demande et vous informer de sa décision. Si elle s’avère positive, l’Assurance maladie vous transmettra votre attestation de droits directement sur votre compte Ameli si vous en possédez un, auquel cas elle vous sera adressée par voie postale.
Pendant combien de temps vos droits à la complémentaire santé solidaire sont-ils actifs ?
Vos droits à la complémentaire santé solidaire (ex. CMU-C et ACS) sont ouverts pour un an, que vous ayez une participation financière ou non. Vos droits prennent effet à partir du 1er jour du mois suivant la date où votre caisse d’assurance maladie vous a informé de sa décision. En fonction de votre situation, la complémentaire santé solidaire peut prendre effet au 1er jour du mois de dépôt de votre demande. Également, elle peut fonctionner rétroactivement par rapport à une hospitalisation (jusqu’à 2 mois).
La complémentaire santé solidaire est renouvelable et non automatique : vous devrez de nouveau réaliser la démarche de demande de cette aide, dans les 2 mois précédant la fin de vos droits et au plus tôt 4 mois auparavant.
Comment faire une demande si vous êtes étudiant ?
Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez considéré comme étant à la charge de vos parents si vous remplissez les conditions. Si vous ne les remplissez pas, vous devrez effectuer la demande seul.
Si vous avez plus de 25 ans, vous devrez effectuer une demande seul et remplir les conditions évoquées sur cette page.
Comment faire une demande si vous êtes salarié ?
Si vous souhaitez faire une demande de complémentaire santé solidaire en tant que salarié, vous devrez remplir le modèle de courrier disponible sur le site su gouvernement afin de faire une demande de dispense d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise.
Où trouver de l’aide pour compléter votre dossier ?
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer ces demandes d’aides, n’hésitez pas à vous mettre en relation avec votre caisse d'assurance maladie. Elle dispose d’un service social qui peut vous accompagner et vous orienter dans vos démarches pour l'accès aux droits et aux soins. Les structures suivantes sont également habilitées à vous renseigner : le CCAS de votre ville, une association agréée ou un établissement de santé. L'Assurance Maladie est également joignable par téléphone au 3646.
Vous souhaitez en savoir plus sur ces aides ou avez une question sur nos services ?
Les conseillers Click&Care sont à votre écoute pour y répondre !
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