L’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)

L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) constitue un soutien financier permettant aux personnes en situation de handicap de disposer d’un minimum de ressources. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est décisionnaire concernant l’attribution de l’AAH. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’AAH ? Comment l’aide est-elle calculée ? Explications ...

Qu’est-ce que l’AAH ?

L'Allocation aux Adultes Handicapés, également connue sous l’acronyme AAH, est une subvention assurant un revenu minimal aux personnes en situation de handicap. Afin de pouvoir en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies. Elles concernent le taux d'incapacité, l’âge, le lieu de résidence ou encore les ressources. L'AAH peut être cumulable avec d'autres aides. Elle est attribuée pour une durée d’un an minimum, et renouvelable en fonction de la situation du demandeur.

Le plafond de l'AAH est actuellement de 860€. Auparavant, il était de 819€.

Bon à savoir : Le montant de l'AAH sera revalorisé à 900 € à compter du 1er novembre 2019.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’AAH ?

L’Allocation aux Adultes Handicapés vous sera versée sous réserve que votre situation soit conforme à ces éléments :

• Votre incapacité permanente, qui reflète votre niveau de handicap, doit atteindre au minimum 80%, avec un taux d'incapacité compris entre 50 et 80%. La CDAPH doit vous reconnaître une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi
• Vous devez être âgé d’au moins 20 ans (ou 16 ans si vous n’êtes plus à la charge de vos parents en ce qui concerne le versement des prestations familiales)
• Vous ne percevez pas de pension (vieillesse, invalidité) ou de rente d’accident du travail qui excéderait 860€ par mois
• Vous vivez en France de façon permanente (les étrangers hors Union Européenne doivent posséder un titre de séjour régulier)
• Vos ressources ne doivent pas être supérieures aux valeurs maximales définies pour chaque situation familiale (voir tableau figurant dans la partie « Comment l’AAH est-elle calculée ? »).

Comment formuler une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés ?

Votre dossier doit être adressé à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) dont vous dépendez. Il se compose :

• Du formulaire cerfa n° 13788*01 pour effectuer la demande
• D'un certificat médical cerfa n°13878*01, datant de moins de 3 mois, établi par votre médecin traitant.

Le fait de formuler une première demande d’AAH ou un renouvellement entraîne systématiquement le déclenchement de la procédure de reconnaissance de la qualité de « travailleur handicapé ».

Ensuite, le demandeur sera reçu et examiné par un médecin qui aura pour mission d’évaluer le taux d’incapacité. Ce dernier transmettra ses conclusions à la CDAPH, qui, en consultant tous les éléments, sera en mesure de prononcer la validité du dossier. Le droit à l’AAH sera ouvert à partir du mois suivant le dépôt du dossier. Si toutefois vous n’obtenez pas de retour de la part de la CDAPH, il faut considérer que vous n’êtes pas éligible à l’AAH.

Comment l’AAH est-elle calculée ?

Dans le cas où le demandeur dispose d’une source de revenus, le montant de l'AAH tient compte de ce qui est initialement perçu. Des valeurs maximales de revenu annuel sont définies. Prenons l’exemple d’une personne célibataire sans enfants : ses ressources ne doivent pas dépasser 10 320€ (contre 9 319,08€ précédemment) pour qu’elle puisse bénéficier de l’AAH. Un demandeur qui ne perçoit aucun revenu recevra le montant maximal de l'AAH.

Lorsque vous vivez en couple, les revenus de votre conjoint sont pris en compte dans le calcul du montant de l’AAH. Dans le cas d’un couple sans enfants, le plafond est ainsi relevé à 19 505€. On compte également 5 160€ de majoration de la valeur maximale par enfant à charge.

Le montant de l'AAH depuis le 1er avril 2020 est de 902,70 €/mois.

Point sur l’actualité en lien avec l’AAH

La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le cadre du calcul de l’AAH est au cœur des revendications des personnes en situation de handicap. Néanmoins, le gouvernement ne semble pas prêt à accéder à cette demande. Il l’a encore fait savoir lors des récents débats à l’Assemblée nationale, lors d’une proposition de loi qui suggérait la réforme du mode de calcul.

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