6. Frais de transport: quel remboursement ?

1. Vous utilisez la formule "Emploi Direct" et êtes l'employeur de votre intervenant :

Vous devez obligatoirement lui rembourser une partie du prix des titres de l’abonnement pour ses déplacements entre son lieu de résidence et votre domicile :

  • S’il travaille 17,5 h par semaine ou plus : vous devez rembourser 50% du titre de transport.
  • S’il travaille moins de 17,5 h par semaine : vous devez lui rembourser ses frais de transport en commun en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à 17,5 h
    • Calcul : nombre d'heures travaillées / 17,5 ( heures ) x 50% du prix total du titre de transport
    • Exemple : votre salarié à domicile travaille 9 h par semaine. Vous lui remboursez : 9 / 17,5 de 50% des frais.
  • Si votre salarié CESU a un abonnement annuel, vous lui remboursez 1/12ème de cet abonnement chaque mois.
  • Si votre salarié utilise son propre véhicule pour se rendre à votre domicile : la convention collective du particulier employeur n'impose pas de rémunérer les frais de transport. Il s'agit dès lors d'une négociation entre vous et votre intervenant à domicile.

2. Vous utilisez la formule "Prestataire" et n’êtes pas employeur de votre intervenant : 

Aucun frais de transport n'est à payer.

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