4. Quelles sont les formalités à accomplir en cas d'arrêt maladie ou maternité ?

Vous avez signalé votre arrêt pour maladie ou maternité à votre employeur.


1. QUELLES FORMALITES DEVEZ-VOUS EFFECTUER AU MOMENT DE LA PRESCRIPTION DE L'ARRET DE TRAVAIL

Dans ces deux situations, au plus tard dans les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail, vous devez :

- Transmettre à votre Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) les volets 1 et 2 du formulaire d’avis d’arrêt de travail,

- Adresser le volet 3 (ou une copie) à chacun de vos employeurs.

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’indemnités journalières de l’Assurance maladie.

Note : cette formalité est identique en cas de prolongation de l'arrêt de travail.

Par ailleurs, dans le cadre de l’accord de prévoyance des salariés du particulier employeur, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’indemnités complémentaires versées par l’Ircem Prévoyance. Pour en connaitre les conditions, vous devez prendre contact avec l’Ircem Prévoyance.

Les contacts sont sous le lien suivant : https://www.ircem.com/contact/


2. QUELLES FORMALITES DEVEZ-VOUS EFFECTUER PENDANT L'ARRET DE TRAVAIL ?

Selon l'indication du médecin sur l'avis d'arrêt de travail, vous êtes ou non est autorisé(e) à vous s'absenter de votre domicile pendant son arrêt de travail.

En cas de sorties autorisées, vous devrez cependant rester présent(e) à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. À noter que le médecin peut, par dérogation à cette disposition, autoriser vos sorties libres.

Vous devez également respecter d'autres obligations, notamment :

- Vous soumettre aux contrôles organisés par le service médical de votre caisse d'assurance maladie ;

- Vous abstenir de toute activité non autorisée ;

- Ne pas quitter votre domicile et séjourner en dehors de votre département de résidence sans l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie.

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