10. Quelles démarches pour bénéficier du cumul RSA auto-entrepreneur ?

A. Je bénéficie du RSA et souhaite devenir auto entrepreneur :

Les formalités de création de votre auto entreprise sont relativement simples.

Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA, votre droit au RSA est intégralement maintenu pendant les 3 premiers mois d'activité de votre auto-entreprise. A la fin de cette période, vous devez obligatoirement déclarer le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise auprès de votre CAF. Le montant de votre prime d’activité sera alors calculé. Cette déclaration RSA auto-entrepreneur doit être effectuée tous les trois mois. Vous pouvez l’effectuer en ligne, sur le site de la CAF. Vous pouvez aussi remplir un formulaire de déclaration et l’adresser à votre CAF.

Soyez vigilant, si vous n’effectuez pas votre déclaration RSA auto-entrepreneur, le versement de votre RSA sera interrompu !

B. Je suis auto-entrepreneur et souhaite bénéficier du RSA :

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur, il peut être fréquent de rester au moins au début sous les seuils du RSA : Vous pouvez dans ce cas effectuer une demande de RSA pour cumuler les revenus de votre auto-entreprise avec une prime d’activité.

Si votre demande est déclarée recevable, vous toucherez la prime d’activité en complément de vos revenus d’auto-entrepreneur. Vous devrez alors effectuer la déclaration trimestrielle de vos revenus auto-entrepreneur à la CAF pour ne pas interrompre le versement de l’aide.

Sachez qu’en plus de la prime d’activité, vous pouvez bénéficier d’un grand nombre d’aides à la création d’entreprise ! Elles vous permettent de bénéficier de différents avantages, comme une exonération totale ou partielle de cotisations avec l’ACCRE auto-entrepreneur.

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