6. Faut-il payer les frais de transport des intervenants ?

1. Vous utilisez la formule "Emploi Direct" et êtes l'employeur de votre intervenant : Vous devez obligatoirement lui rembourser une partie du prix des titres de l’abonnement pour ses déplacements entre son lieu de résidence et votre domicile :

- S’il travaille 17,5 h par semaine ou plus : vous devez rembourser 50% du titre de transport.

- S’il travaille moins de 17,5 h par semaine : vous devez lui rembourser ses frais de transport en commun en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à 17,5 h.

Exemple : votre salarié à domicile travaille 9 h par semaine. Vous lui remboursez : 9 / 17,5 de 50% des frais.

- Si votre salarié CESU a un abonnement annuel, vous lui remboursez 1/12ème de cet abonnement chaque mois.

- Si votre salarié utilise son propre véhicule pour se rendre à votre domicile : la convention collective du particulier employeur n'impose pas de rémunérer les frais de transport. Il s'agit dès lors d'une négociation entre vous et votre intervenant à domicile.

2. Vous utilisez la formule "Prestataire" et n’êtes pas employeur de votre intervenant : aucun frais de transport n'est à payer.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez le dépôt de cookies destinés à vous proposer des offres, contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Pour plus d’informations et paramétrer vos cookies, cliquez ici.